J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120454A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
Le retrait de M. Mongrand (Francis, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis Mongrand et Bertrand de Lataulade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Mongrand et Bertrand de Lataulade, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand de Lataulade, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».